Conformément à la loi du 6 janver 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées en août 2004, ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1165827.

Tous les tableaux accessibles sur le site OMPDA ont été réalisés à partir de données envoyées par des internautes généalogistes, de leur propre initiative.

Les personnes qui le souhaitent peuvent, a posteriori, exercer leur droit de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) en contactant le responsable du site. Toutefois, le gestionnaire est un bénévole et il ne saurait être mis en demeure de répondre immédiatement et sans délai à une demande de modification. Toute requête sera prise en compte et honorée au plus tard lors de mise à jour du site lui faisant suite. Les données présentes sur le site n’étant composées que de patronymes et de lieux, il faut entendre par les "données les concernant", celles que le généalogiste a lui-même déposées.

Ni OMPDA ni le gestionnaire du site ne sauraient être impliqués dans un éventuel conflit opposant un génalogiste déposant à un autre déposant ou un tiers extérieur à un déposant.

L’utilisation des informations communiquées dans ces tableaux est restreinte au seul cadre de la généalogie de loisirs et prévoit que leur reproduction sur un autre support (copies papier déposées aux A.D. par exemple) ne pourrait se faire qu’avec l’accord des participants.

Pour plus d’information, visitez le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Je vous invite également à lire les principes de fonctionnement de ce site.